Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9, lundi 2 novembre, un amendement au budget 2027 qui exon\u00e8re de TVA certains achats des entreprises vitivinicoles et de n\u00e9goce de boissons alcoolis\u00e9es tr\u00e8s exportatrices. Le gouvernement a soutenu la mesure, pens\u00e9e pour la fili\u00e8re cognac.<\/p>\n
Le texte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e Renaissance de Charente Sandra Marsaud, dans le cadre de l\u2019examen en premi\u00e8re lecture du projet de loi de finances pour 2027. Il vise les entreprises qui r\u00e9alisent plus de 85% de leur chiffre d\u2019affaires annuel \u00e0 l\u2019export.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, ces soci\u00e9t\u00e9s ne paieraient pas de TVA sur les achats et op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur production : acquisition de biens, prestations de transformation, assemblage ou encore distillation.<\/p>\n
La TVA est en principe avanc\u00e9e par l\u2019entreprise, puis r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019administration. Pour un exportateur, qui ne facture pas de TVA \u00e0 ses clients \u00e9trangers, cette avance p\u00e8se sur la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
Un r\u00e9gime d\u2019achat en franchise de TVA existe d\u00e9j\u00e0, mais l\u2019amendement indique qu\u2019il reste limit\u00e9. Une directive europ\u00e9enne le r\u00e9serve aux achats r\u00e9alis\u00e9s directement par l\u2019exportateur, et non \u00e0 ceux de ses fournisseurs. La mesure vot\u00e9e cr\u00e9erait un dispositif distinct pour couvrir cette partie de la cha\u00eene.<\/p>\n
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00e0 l\u2019amendement. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que son principal effet serait d\u2019all\u00e9ger la tr\u00e9sorerie des entreprises concern\u00e9es, dans le contexte de crise que traverse la fili\u00e8re cognac.<\/p>\n
Le cognac \u00e9coule la quasi-totalit\u00e9 de sa production \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ses ventes reculent depuis cinq ans, avec une baisse de 20% en volume au second semestre 2025 par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de 2024. Trois facteurs sont avanc\u00e9s : la hausse des droits de douane am\u00e9ricains, une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie et le recul g\u00e9n\u00e9ral de la consommation d\u2019alcool.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s les douanes, le cognac a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 3 milliards d\u2019euros d\u2019exportations en 2024. Les \u00c9tats-Unis en ont absorb\u00e9 36% et la Chine 20%.<\/p>\n
Le budget 2027 n\u2019est pas encore d\u00e9finitivement adopt\u00e9. L\u2019amendement a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture, et le gouvernement devrait recourir \u00e0 l\u2019article 49.3 de la Constitution (adoption sans vote) ou aux ordonnances pour faire passer le texte. Cette proc\u00e9dure lui permettrait d\u2019\u00e9carter les ajouts des d\u00e9put\u00e9s. Le sort final de la mesure reste donc incertain.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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