Les députés ont voté, lundi 2 novembre, un amendement au budget 2027 qui exonère de TVA certains achats des entreprises vitivinicoles et de négoce de boissons alcoolisées très exportatrices. Le gouvernement a soutenu la mesure, pensée pour la filière cognac.
Un amendement déposé par une élue de Charente
Le texte a été déposé par la députée Renaissance de Charente Sandra Marsaud, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2027. Il vise les entreprises qui réalisent plus de 85% de leur chiffre d’affaires annuel à l’export.
Concrètement, ces sociétés ne paieraient pas de TVA sur les achats et opérations nécessaires à leur production : acquisition de biens, prestations de transformation, assemblage ou encore distillation.
Pourquoi un nouveau dispositif ?
La TVA est en principe avancée par l’entreprise, puis récupérée auprès de l’administration. Pour un exportateur, qui ne facture pas de TVA à ses clients étrangers, cette avance pèse sur la trésorerie.
Un régime d’achat en franchise de TVA existe déjà, mais l’amendement indique qu’il reste limité. Une directive européenne le réserve aux achats réalisés directement par l’exportateur, et non à ceux de ses fournisseurs. La mesure votée créerait un dispositif distinct pour couvrir cette partie de la chaîne.
Un soutien du gouvernement axé sur la trésorerie
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, s’est déclaré favorable à l’amendement. Il a précisé que son principal effet serait d’alléger la trésorerie des entreprises concernées, dans le contexte de crise que traverse la filière cognac.
Cinq années de recul des ventes
Le cognac écoule la quasi-totalité de sa production à l’étranger. Ses ventes reculent depuis cinq ans, avec une baisse de 20% en volume au second semestre 2025 par rapport à la même période de 2024. Trois facteurs sont avancés : la hausse des droits de douane américains, une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie et le recul général de la consommation d’alcool.
D’après les douanes, le cognac a généré environ 3 milliards d’euros d’exportations en 2024. Les États-Unis en ont absorbé 36% et la Chine 20%.
Un vote qui reste à confirmer
Le budget 2027 n’est pas encore définitivement adopté. L’amendement a été voté en première lecture, et le gouvernement devrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution (adoption sans vote) ou aux ordonnances pour faire passer le texte. Cette procédure lui permettrait d’écarter les ajouts des députés. Le sort final de la mesure reste donc incertain.
